MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 03/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ekitashop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le site https://ekitashop.com est édité par :

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Nom commercial : Ekitashop

Dénomination sociale : Ahmet Tunal EI

Représentant légal : Monsieur Ahmet Tunal, en qualité d’Entrepreneur Individuel

Adresse du siège social :
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

Numéro SIRET : 482 090 701 00087

Numéro RCS : 482 090 701 R.C.S. Vienne

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)

Adresse email : contact@ekitashop.com

Numéro de téléphone : 06 95 47 01 60

Directeur de la publication : Monsieur Ahmet Tunal

Contact du directeur de la publication : contact@ekitashop.com

2. Hébergement du Site

Le site https://ekitashop.com est hébergé par :

Raison sociale : Hostinger International Ltd. / Hostinger, UAB

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (UAB – équivalent lituanien)

Adresse du siège social :
Jonavos g. 60C
LT-44192 Kaunas
Lituanie

Numéro d’identification : 305461956 (Code d’entreprise lituanien)

Site web : https://www.hostinger.com

Email de contact : legal@hostinger.com

Téléphone : +370 645 03378

L’hébergeur assure la mise à disposition de l’infrastructure technique permettant le stockage et l’accessibilité du site internet.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse de l’éditeur, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéo) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 Bases de données

Le producteur de la base de données du site https://ekitashop.com est Ahmet Tunal EI.

En application des articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, l’éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie du contenu de la base de données composant le site.

En conséquence, toute reproduction, extraction, réutilisation substantielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu de la base de données est interdite.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://ekitashop.com est :

Nom : Ahmet Tunal EI (Ekitashop)
Adresse : 67 rue Victor Faugier, 38200 Vienne, France
Email : contact@ekitashop.com
Téléphone : 06 95 47 01 60

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes clients et des commandes
  • Traitement des paiements et facturation
  • Gestion du service client et des réclamations
  • Gestion du droit de rétractation et des garanties
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement)
  • Amélioration du site et personnalisation de l’expérience utilisateur
  • Prévention de la fraude
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4.3 Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
  • Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)

4.4 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)
  • Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7.3 RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Par email : contact@ekitashop.com

Par courrier postal :
Ekitashop – Données Personnelles
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

4.5 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

4.6 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de l’entreprise et du volume de données traitées, Ekitashop n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4.7 Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site.

5. Cookies

Le site https://ekitashop.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

5.2 Types de cookies utilisés

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les performances du site (exemple : Google Analytics). Ils nécessitent votre consentement.

Cookies publicitaires : Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées. Ils nécessitent votre consentement.

Cookies de réseaux sociaux : Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux pour le partage de contenus. Ils nécessitent votre consentement.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du site ou en configurant votre navigateur.

Paramétrage des navigateurs :

  • Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5.4 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Contenu du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

6.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux conséquences de leur consultation.

La présence de liens vers d’autres sites n’implique aucune validation, approbation ou recommandation de la part de l’éditeur.

6.3 Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir la disponibilité continue du site. Le site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions d’accès au site et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs.

6.4 Virus et attaques informatiques

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action à son encontre de ce fait.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Le site est conforme à la législation française et européenne en vigueur, notamment :

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Code de la Consommation
  • Code de la Propriété Intellectuelle
  • Code Civil

7.2 Règlement des litiges

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’éditeur pour rechercher une solution amiable :

Email : contact@ekitashop.com
Téléphone : 06 95 47 01 60
Courrier : Ekitashop, 67 rue Victor Faugier, 38200 Vienne, France

7.3 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

7.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7.5 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera, au choix du consommateur :

  • Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
  • Le tribunal du lieu du siège social de l’éditeur

8. Signalement de Contenus Illicites

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Digital Services Act (DSA), tout utilisateur peut signaler à l’éditeur tout contenu manifestement illicite présent sur le site.

8.1 Procédure de signalement

Pour signaler un contenu illicite, l’utilisateur doit adresser une notification écrite contenant :

  • La date de la notification
  • L’identité du notifiant (nom, prénom, adresse email, téléphone)
  • La description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL)
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
  • La copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu litigieux ou la justification que l’auteur n’a pu être contacté

Contact pour les signalements :

Email : contact@ekitashop.com

Courrier postal :
Ekitashop – Signalement de contenu
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

8.2 Responsabilité de l’éditeur

Conformément aux articles 6-I-2 et suivants de la LCEN, l’éditeur, en tant qu’hébergeur, n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus publiés sur le site.

Toutefois, dès qu’il a connaissance d’un contenu manifestement illicite, l’éditeur s’engage à le retirer promptement ou à en rendre l’accès impossible.

9. Accessibilité

L’éditeur s’engage à rendre le site accessible conformément aux standards et bonnes pratiques en vigueur, notamment le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur le site, vous pouvez nous le signaler à l’adresse : contact@ekitashop.com

10. Crédits

10.1 Conception et développement

Conception du site : Ekitashop

Développement technique : Ekitashop (auto-développement)

Maintenance : Ekitashop

10.2 Crédits photographiques et visuels

Les photographies et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive d’Ekitashop.

Sources des images :

  • Photographies produits : Ekitashop
  • Visuels et illustrations : Générés par intelligence artificielle (Google Gemini) et propriété d’Ekitashop
  • Images de marque et graphismes : Création originale Ekitashop

Toutes les images générées par intelligence artificielle ont été créées spécifiquement pour Ekitashop en utilisant Google Gemini et sont utilisées commercialement conformément aux Conditions d’Utilisation de Google (mises à jour le 22 mai 2024) qui stipulent que Google ne revendique pas la propriété du contenu généré par ses outils d’IA. Ekitashop conserve les droits d’utilisation commerciale sur l’ensemble des visuels générés.

Toute reproduction des photographies et visuels sans autorisation écrite préalable est interdite.

10.3 Outils et technologies

Le site utilise les technologies et outils suivants :

  • Hébergement : Hostinger
  • CMS / Plateforme : WordPress
  • Paiement sécurisé : Stripe et PayPal
  • Analytique : Google Analytics
  • Génération d’images : Intelligence Artificielle (IA générative)
  • Sécurisation des transactions : Certificat SSL/TLS

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Ekitashop

Adresse :
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

Email : contact@ekitashop.com

Téléphone : 06 95 47 01 60

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Formulaire de contact : Disponible sur le site https://ekitashop.com/contact

12. Mise à Jour des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à l’adresse : https://ekitashop.com/mentions-legales

Date de dernière mise à jour : 03/01/2026

Version : 1.0

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