CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – EKITASHOP

Dernière mise à jour : 03/01/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://ekitashop.com (ci-après « le Site ») édité par Ahmet Tunal EI, exerçant sous le nom commercial Ekitashop (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 1 : Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Nom commercial : Ekitashop

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Identité du dirigeant : Ahmet Tunal

Adresse du siège social : 67 rue Victor Faugier, 38200 Vienne, France

Numéro SIRET : 482 090 701 00087

RCS : 482 090 701 R.C.S. Vienne

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)

Email : contact@ekitashop.com

Téléphone : 06 95 47 01 60

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Ahmet Tunal.

1.3 Hébergeur du site

Hébergeur : Hostinger, UAB

Adresse : Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie

Email : legal@hostinger.com

Téléphone : +370 645 03378

Site web : https://www.hostinger.com

Article 2 : Objet du Site

Le Site https://ekitashop.com est un site de commerce électronique dédié à la vente en ligne de :

• Prêt-à-porter (vêtements pour hommes, femmes, enfants)
• Chaussures
• Accessoires de mode

Le Site permet aux Utilisateurs de :

• Consulter le catalogue de produits
• Créer un compte client
• Passer des commandes en ligne
• Suivre leurs commandes
• Contacter le service client
• Accéder à leur espace personnel

Les conditions de vente applicables aux achats effectués sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles à tout moment sur le Site et acceptées lors de chaque commande.

Article 3 : Accès au Site

3.1 Accès libre

L’accès au Site et la consultation des produits sont libres et gratuits. Seule la passation de commande nécessite la création d’un compte client.

3.2 Moyens d’accès

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou non, ou de panne indépendante de la volonté de l’Éditeur.

L’Utilisateur reconnaît être informé des contraintes et limites techniques d’Internet. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou de l’impossibilité d’accéder au Site pour des raisons extérieures à sa volonté.

3.3 Équipement nécessaire

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose :

• D’un accès à Internet
• D’un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
• D’un terminal (ordinateur, tablette, smartphone)

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

3.4 Maintenance et interruptions

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

L’Éditeur s’efforcera d’informer les Utilisateurs en cas d’interruption programmée via un message sur la page d’accueil du Site.

Article 4 : Création et Gestion du Compte Client

4.1 Création du compte

Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte client en fournissant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison et de facturation

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4.2 Identifiants de connexion

Lors de la création du compte, l’Utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Ce mot de passe doit être suffisamment robuste (minimum 8 caractères, incluant majuscules, minuscules et chiffres).

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du compte de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Éditeur par email à contact@ekitashop.com afin de procéder au blocage du compte.

4.3 Espace personnel

L’Utilisateur dispose d’un espace personnel accessible via ses identifiants, lui permettant de :

• Consulter et modifier ses informations personnelles
• Consulter l’historique de ses commandes
• Suivre l’état de ses commandes en cours
• Télécharger ses factures
• Gérer ses adresses de livraison
• Gérer ses préférences de communication

4.4 Suppression du compte

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en adressant une demande par email à contact@ekitashop.com. La suppression sera effective dans un délai maximum de 30 jours.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d’informations fausses ou frauduleuses
• Comportement abusif ou préjudiciable
• Impayés ou tentatives de fraude

Article 5 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

5.1 Usage conforme

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs ou aux données du Site
• Ne pas diffuser de virus, malwares ou tout autre code malveillant

5.2 Informations exactes

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de ses commandes
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne

5.3 Respect de la propriété intellectuelle

• Ne pas reproduire, copier, modifier, traduire ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur
• Ne pas extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du Site
• Ne pas créer de liens hypertextes vers le Site sans autorisation

5.4 Comportement responsable

• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur

En cas de manquement à ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte de l’Utilisateur sans préavis et sans indemnité, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’Éditeur pourrait réclamer.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de propriété

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment mais non limitativement :

• La structure générale du Site
• Les textes, articles, descriptions de produits
• Les images, photographies, illustrations, vidéos
• Les logos, marques, noms commerciaux
• Les graphismes, animations, icônes
• Les bases de données
• Les logiciels et codes sources

sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des bases de données).

6.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Ce droit se limite à la consultation en ligne et au téléchargement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

6.3 Utilisation interdite

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• La reproduction, la représentation, la diffusion, la modification de tout ou partie du Site
• L’extraction ou la réutilisation substantielle du contenu du Site
• La mise en place de liens hypertextes profonds (deep linking) sans autorisation
• L’utilisation des contenus à des fins commerciales
• Le reverse engineering, la décompilation ou le désassemblage du Site
• L’utilisation de robots, spiders ou autres outils automatiques pour extraire du contenu

6.4 Sanctions

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus constitue une contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur sur le fondement notamment des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.5 Contenus fournis par l’Utilisateur

Si le Site permet à l’Utilisateur de publier des contenus (avis, commentaires, photos), l’Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et concède à l’Éditeur une licence gratuite, mondiale et non exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus pour les besoins du Site.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Ahmet Tunal EI (Ekitashop), dont les coordonnées complètes figurent à l’Article 1.

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (livraison et facturation)

Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées, durée de visite
• Données de géolocalisation (pays, ville)

Données de commande :

• Historique des achats
• Panier d’achat
• Préférences de produits

Données de paiement :

• Les données bancaires sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés. L’Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire complète.

7.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes clients
• Traitement et suivi des commandes
• Gestion du service client et des réclamations
• Gestion des avis clients
• Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) avec consentement préalable
• Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
• Prévention de la fraude
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Réalisation de statistiques et analyses

7.4 Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L’exécution du contrat de vente (gestion des commandes)
• Le consentement de l’Utilisateur (communications commerciales, cookies)
• Les obligations légales de l’Éditeur (facturation, comptabilité)
• L’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration du Site, prévention de la fraude)

7.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Services internes de l’Éditeur (équipes commerciales, service client, comptabilité)
• Prestataires de services (hébergement, paiement, livraison, marketing)
• Autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale
• Partenaires commerciaux avec le consentement de l’Utilisateur

L’Éditeur s’assure que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

7.6 Transfert hors UE

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’Éditeur s’assure que ces transferts sont effectués conformément à la réglementation applicable et que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7.7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : Pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité
• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données de connexion : 12 mois (obligations légales)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7.8 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès (article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie

Droit de rectification (article 16 RGPD) : Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : Demander l’effacement de ses données personnelles dans certaines conditions

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Demander la limitation du traitement de ses données

Droit d’opposition (article 21 RGPD) : S’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés)

Droit de retirer son consentement à tout moment : Pour les traitements fondés sur le consentement (communications commerciales, cookies)

7.9 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par email : contact@ekitashop.com

Par courrier postal :
Ekitashop – Données Personnelles
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

La demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

7.10 Réclamation

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

7.11 Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures incluent notamment :

• Le cryptage SSL/TLS pour les transmissions de données
• La sécurisation de l’accès au compte par mot de passe
• La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées
• La sauvegarde régulière des données
• La mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Article 8 : Cookies et Traceurs

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite du Site. Les cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur lors de ses visites ultérieures et d’améliorer son expérience de navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires (cookies techniques) :

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment :

• De gérer le panier d’achat
• De mémoriser les préférences de l’Utilisateur
• D’assurer la sécurité de la navigation
• De maintenir la session de l’Utilisateur

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance et d’analyse (cookies analytiques) :

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la navigation des Utilisateurs pour améliorer les performances et l’expérience utilisateur. Ils collectent des informations anonymisées sur :

• Les pages visitées
• La durée de visite
• Les sources de trafic
• Les erreurs rencontrées

Le Site utilise notamment Google Analytics pour ces analyses.

Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur.

Cookies publicitaires et de ciblage :

Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur. Ils peuvent également être utilisés pour :

• Limiter le nombre d’affichages d’une publicité
• Mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires
• Proposer des contenus adaptés

Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur.

Cookies de réseaux sociaux :

Ces cookies sont déposés par les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) lorsque l’Utilisateur partage du contenu ou interagit avec les boutons de partage présents sur le Site.

Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur.

8.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ce délai, le consentement de l’Utilisateur devra être recueilli à nouveau.

8.4 Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information sur les cookies apparaît et permet à l’Utilisateur de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Paramétrer ses choix de manière granulaire (cookie par cookie)

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » ou « Paramètres des cookies » disponible en pied de page du Site.

8.5 Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour gérer les cookies. Les procédures varient selon les navigateurs :

Google Chrome :

• Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites

Mozilla Firefox :

• Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites

Safari (Mac) :

• Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web

Microsoft Edge :

• Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de sites

Safari (iOS) :

• Réglages > Safari > Bloquer tous les cookies

Chrome (Android) :

• Paramètres > Paramètres des sites > Cookies

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8.6 Conséquences du refus des cookies

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site ou dégrader l’expérience de navigation. L’Utilisateur en est informé lors du paramétrage de ses préférences.

Le refus des cookies strictement nécessaires peut rendre impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités essentielles du Site (panier d’achat, connexion au compte, etc.).

8.7 Opposition au ciblage publicitaire

L’Utilisateur peut également s’opposer au ciblage publicitaire en s’inscrivant sur la plateforme Youronlinechoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/

Article 9 : Responsabilité et Garanties

9.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir :

• L’absence d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les contenus du Site
• L’exhaustivité et l’exactitude des informations produits (descriptions, photos, prix, disponibilité)
• L’accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site
• L’absence de virus ou de tout autre élément nuisible

L’Éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du Site pour des raisons techniques ou de maintenance
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site
• En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site par l’Utilisateur
• En cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site du fait d’équipements inadaptés, de dysfonctionnements ou attributs de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de la saturation du réseau Internet

9.2 Disponibilité du Site

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site. Néanmoins, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue du Site et se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

9.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services présents sur ces sites tiers ou pouvant en être obtenus.

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’implique aucune validation, approbation ou recommandation de la part de l’Éditeur concernant ces sites, leur contenu ou les produits et services qui y sont proposés.

L’accès à ces sites tiers se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

9.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• De l’utilisation qu’il fait du Site et des services proposés
• De la protection de ses équipements et données contre toute forme d’intrusion ou de contamination par des virus
• De la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Des conséquences de la fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur contre toute réclamation, action, demande ou poursuite qui pourrait résulter de son utilisation du Site en violation des présentes CGU ou de toute législation applicable.

9.5 Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les catastrophes naturelles, incendies, guerres, émeutes, grèves, lock-out, épidémies, pannes de serveur, attaques informatiques, défaillances du réseau Internet, interruptions de l’alimentation électrique, restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement indépendant de la volonté de l’Éditeur et empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Article 10 : Signalement de Contenus Illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Digital Services Act (DSA), l’Utilisateur peut signaler à l’Éditeur tout contenu manifestement illicite présent sur le Site.

10.1 Procédure de signalement

Pour signaler un contenu illicite, l’Utilisateur doit adresser une notification écrite à l’Éditeur contenant les éléments suivants :

• La date de la notification
• L’identité du notifiant (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
• La description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL)
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté

Contact pour les signalements :

Email : contact@ekitashop.com

Courrier postal :
Ekitashop – Signalement de contenu
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

10.2 Traitement du signalement

L’Éditeur examinera dans les meilleurs délais tout signalement reçu et prendra les mesures appropriées si le contenu est effectivement manifestement illicite.

L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à un signalement manifestement infondé ou abusif.

Article 11 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison qu’il jugera nécessaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. En cas de modification substantielle, l’Éditeur informera les Utilisateurs inscrits par email ou par un message sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées, il doit cesser d’utiliser le Site et peut demander la suppression de son compte.

Article 12 : Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La stipulation déclarée nulle sera remplacée par une stipulation qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Article 13 : Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 14 : Intégralité

Les présentes CGU, conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site.

Elles remplacent tous les accords, arrangements, déclarations ou communications antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

Article 15 : Langue du Contrat

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

16.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité l’Éditeur afin de tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact pour les litiges :

Email : contact@ekitashop.com

Courrier postal :
Ekitashop – Service Litiges
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

16.3 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur consommateur qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

16.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, l’Utilisateur consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de l’Union Européenne de résoudre leurs litiges en ligne avec les professionnels.

16.5 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les Utilisateurs consommateurs, le tribunal compétent sera, au choix de l’Utilisateur :

• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
• Le tribunal du lieu du siège social de l’Éditeur

Pour les Utilisateurs professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

Article 17 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par email : contact@ekitashop.com

Par téléphone : 06 95 47 01 60 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Par courrier postal :
Ekitashop
67 rue Victor Faugier
38200 Vienne
France

Via le formulaire de contact disponible sur le Site

Article 18 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

• La simple navigation sur le Site
• La création d’un compte client (case à cocher lors de l’inscription)
• La passation d’une commande (case à cocher lors de la validation)

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve.

Date de dernière mise à jour : 03/01/2026

Version : 1.0

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